L’association APEDYS Hérault été alertée par des parents d’élèves sur la note de service de l’académie de l’Hérault qui supprime la possibilité de mettre en place un PAP( Plan d’Accompagnement Personnalisé) dans le primaire et en 6ième pour le remplacer par un PPRE (Programme Personnalisé de réussite Éducative).

Le PAP et le PPRE ne répondent pas aux mêmes besoins de l’enfant.

Le PAP répond à des troubles spécifiques des apprentissages alors que le PPRE répond à des difficultés dans la maitrise des compétences. De plus, d’après la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, le PAP se substitue au PPRE et non l’inverse.

Une note d’un DASEN (Directeur Académique des Services départementaux l’éducation Nationale) ne peut se substituer à une loi.

L’égalité territoriale des droits des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) n’est pas respectée car cette circulaire ne semble concerner que l’Hérault.

L’abandon des PAP avant la classe de 5ème constitue une dégradation des conditions d’apprentissage des élèves. Dans le cas des troubles spécifiques des apprentissages (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dysorthographie, dysgraphie, dyscalculie, TDAH), il est admis que plus le diagnostic est posé tôt et plus les aides spécifiques sont mises en place rapidement, plus les apprentissages sont efficaces.