circulaire de janvier 2024 sur les aménagements et aménagements aux examens, les démarches à suivre.
https://drive.google.com/file/d/18_owYnlq3lD-sKIq5cGhXUfmu-nVu7hl/view?usp=sharing
Les quatre types d’aménagement :
PPRE : Programme Personnalisé de réussite éducative.
Le PPRE concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement. Le PPRE organise l’accompagnement pédagogique différencié de l’élève tout au longdu cycle afin de lui permettre de surmonter les difficultés rencontrées et de progresser dans ses apprentissages.Il vise à renforcer la cohérence entre les actions entreprises pour aider l’élève afin d’enoptimiser l’effet. Ce n’est donc pas en soi un dispositif.
Le PPRE est mis en place par le directeur de l’école ou le chef d’établissement, à l’initiativedes équipes pédagogiques
PAP : Plan d’accompagnement personnalisé.
Le plan d’accompagnement personnalisé permet à tout élève présentant des difficultésscolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.Le plan d’accompagnement personnalisé permet de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature exclusivement pédagogique. Il permet également à l’élève d’utiliser le matériel informatique de l’établissement scolaire ou son propre matériel informatique.
il peut être proposé par le conseil d’école ou le conseil de classe. Le directeurou le chef d’établissement doit alors recueillir l’accord de la famille. Il peut égalementêtre demandé par la famille.
Le médecin scolaire, après examen de l’enfant ou des bilans fournis par la famille, valide ou non la mise en place du PAP.
Si précédemment un PPRE était rédigé mais que la difficulté perdure, le PAP remplace le PPRE.
Le PPS : Projet personnalisé de scolarisation.
Le PPS concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap telle qu’elle est posée dans l’article 2 de la loi de 2005 : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par unepersonne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieursfonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d’un polyhandicapou d’un trouble de santé invalidant » et pour lesquels la MDPH s’est prononcée sur lasituation de handicap.
C’est la famille (ou le représentant légal) qui saisit la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à partir du formulaire Cerfa afin de faire part de ses demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de son enfant.
L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) procède à l’évaluation de la situation del ’élève grâce au Geva-Sco première demande. Cette EPE élabore ensuite le PPS puis le transmet à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées(CDAPH).
La CDAPH prend les décisions relatives au parcours de formation sur la base du projet personnalisé de scolarisation. Elle statue sur l’orientation des élèves : orientation en Clis,Ulis, ESMS et l’accompagnement…
PAI : Projet d’accueil individualisé
La demande de PAI est faite par la famille, ou par le directeur d’école, le chef d’établissement, toujours en accord et avec la participation de la famille .
Le PAI est rédigé par le médecin scolaire ou de PMI, puis signé par le directeur d’école ou le chef d’établissement et la famille, ainsi que par le représentant de la collectivité territoriale en tant que de besoin. De même, chaque personne s’engageant à participer à son application est invitée à le signer. L’infirmière scolaire apporte sa contribution entant que de besoin.
Le médecin scolaire, veille au respect du secret professionnel et à la clarté des préconisations
Le PAI est un document écrit qui précise pour les élèves, durant les temps scolaires et périscolaires, les traitements médicaux et/ou les régimes spécifiques liés aux intolérances alimentaires. Il comporte, le cas échéant, les aménagements de la scolarité en lien avec l’état de santé.
Association d'Adultes et de Parents d'Enfants DYS 