Aménagements aux examens

Brevet, CAP, Bac, études supérieures… Le guide pratique

Pour les études supérieures (universités, écoles…) Il est conseillé de prendre contact avec le référent handicap. Il existe des aides et des aménagements possibles, par exemple pour les examens de langues en école d’ingénieur

Garantir l’équité lors des épreuves nationales

Les épreuves des examens nationaux (diplôme national du brevet, baccalauréat, CAP, BTS…) peuvent être adaptées afin de minimaliser l’impact d’un trouble du neurodéveloppement (DYS, TDAH, TSA) ou d’une situation de handicap.

Ces aménagements ne constituent en aucun cas une simplification des épreuves, mais un moyen de compensation permettant à l’élève de composer dans des conditions d’équité strictes.

Principe fondamental

Les aménagements demandés pour un examen doivent correspondre aux adaptations régulièrement mises en œuvre en classe tout au long de l’année.

Calendrier : anticiper dès l’année N-1 !

Les démarches de demande d’aménagement aux examens s’anticipent un an à l’avance

• Pour le DNB (brevet) : la constitution du dossier s’effectue dès la fin de la classe de 4ᵉ.
  
• Pour le Baccalauréat ou le CAP : la constitution du dossier s’effectue dès la fin de la classe de seconde.
  
• Pour Parcoursup : Vous pouvez consulter les adaptations possibles pour les candidatures postbac directement sur le site : https://www.parcoursup.gouv.fr/decouvrir-parcoursup/parcoursup-au-service-des-candidats-en-situation-de-handicap-1359
  

Il est très fortement recommandé de préparer et de renseigner le dossier en concertation étroite avec l’équipe pédagogique de l’établissement.

Quelle procédure suivre ?

Selon la situation de votre enfant, la demande emprunte l’un des deux circuits réglementaires prévus par la circulaire académique :

A. La procédure simplifiée

• Pour qui ? Les élèves bénéficiant déjà d’un PAP, PAI ou PPS / GEVA-Sco, à condition que les aménagements demandés pour l’examen soient en totale concordance avec ceux pratiqués au quotidien en classe.
  
• Circuit : transmission directe du dossier à la Division des Examens et Concours (DEC) du Rectorat, accompagnée de la copie du projet de scolarité.
  
• Avantage : le dossier ne repasse pas pour avis devant le médecin de la CDAPH, ce qui accélère le traitement.
  

B. La procédure complète

• Pour qui ?
  
  1. Les élèves n’ayant jamais bénéficié d’aménagement scolaire officiel.
     
  2. Les élèves dont la demande d’aménagement à l’examen ne concorde pas avec ce qui est habituellement mis en place en classe.
     
• Circuit : constitution d’un dossier complet comprenant l’ensemble des justificatifs (bilans médicaux, bilans paramédicaux récents, bulletins scolaires, copies et écrits récents de l’élève).
  
• Instruction : transmission au Centre Médico-Scolaire de secteur pour avis du médecin désigné par la CDAPH.

Attention aux délais

Toute demande déposée en procédure complète hors des délais académiques fixés est automatiquement refusée par l’administration.

Recommandations et points de vigilance de la circulaire

Afin d’éviter des refus d’aménagement de la part des autorités académiques, la circulaire préconise une grande vigilance sur le ciblage des demandes :

• Conditions d’installation : privilégier les demandes de salles à petit effectif. Les demandes de salle individuelle doivent être réservées à des situations très exceptionnelles.
  
• Tiers-temps supplémentaire :
  
  • Un tiers-temps oral n’est pas justifié pour un trouble du langage écrit seul (dyslexie/dysorthographie).
    
  • Pour les épreuves pratiques, la part importante d’écrit et de lecture de documents doit être explicitement justifiée par les enseignants de la matière.
    
• Lecture des sujets et reformulation : cet aménagement lourd est réservé aux situations les plus sévères (souvent associées à une notification d’AESH) et doit obligatoirement être pratiqué durant l’année scolaire.
  
• Langues vivantes et français : les dispensations d’épreuves ou les réductions du nombre de textes doivent être réservées aux troubles sévères (surdité, dysphasie, dyslexie sévère) en accord avec les professeurs de langues.
  
• Brevet (DNB) et Dysorthographie : veillez à bien cocher la case « Dictée aménagée » (texte à trous ou choix multiples) lors de la constitution du dossier.